Politique de confidentialité
Notre engagement
Le Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada (l’« Armée ») s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs, de ses clients, de ses bénévoles, de ses employés et de ses membres, ainsi que la confidentialité de leurs renseignements personnels.
L’Armée souscrit aux principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA), afin de s’assurer que les renseignements personnels sont recueillis de manière appropriée, utilisés pour les motifs pour lesquels ils ont été réunis et détruits de façon sécuritaire et opportune lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
L’Armée du Salut mène une grande variété d’activités au Canada. Cela est possible grâce aux centaines de milliers de généreux donateurs. Nous les remercions de la confiance qu’ils nous témoignent et sommes conscients que pour conserver cette confiance, nous devons être transparents et responsables en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous ne louons ni ne vendons les listes de noms de nos donateurs.
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Nous sommes responsables de la protection de vos renseignements personnels.
Nous sommes responsables des renseignements personnels sur les donateurs qui sont en notre possession.
Les renseignements qui servent à distinguer et à identifier une personne ou à communiquer avec elle sont considérés comme personnels. Ceux qui sont accessibles au grand public (p. ex., des renseignements qu’on trouve dans un annuaire téléphonique) ne sont pas considérés comme des renseignements personnels et, par conséquent, ne sont pas soumis aux lois sur la protection de la vie privée ni aux procédures de l’Armée du Salut en matière de protection de renseignements personnels.
Les renseignements personnels sur nos donateurs demeureront strictement confidentiels, et seront utilisés uniquement pour des raisons précises et raisonnables par des employés autorisés de l’Armée du Salut qui ont des motifs valables pour y accéder. Les responsables des campagnes de financement qui ont accès aux renseignements personnels des donateurs sont tenus de signer une entente de non-divulgation de renseignements et de respecter les politiques de l’Armée du Salut à cet égard, et ce, en tout temps.
Les tierces parties qui sont parfois embauchées pour remplir certaines tâches, par exemple le traitement des données, sont choisies soigneusement. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le fournisseur de services protège vos renseignements personnels.
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Nous recueillons et divulguons des renseignements personnels uniquement pour des objectifs visant l’identification du donateur.
Dans le cadre de ses campagnes de financement, l’Armée du Salut recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement pour :
- gérer votre don;
- demander de renouveler votre soutien à sa mission;
- répondre à vos demandes de renseignements;
- connaître ses donateurs;
- envoyer de la documentation sur ses programmes;
- inviter ses donateurs à des séances d’information et de reconnaissance;
- se conformer aux obligations juridiques ou aux exigences réglementaires;
- remercier ses donateurs de leur soutien.
Nous recueillons des renseignements personnels de manière légale et équitable, directement de vous, sauf si vous nous autorisez à utiliser d’autres sources.
Seules les données qui serviront aux fins définies seront recueillies.
3
Nous obtenons votre consentement.
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles avec votre permission.
Votre consentement peut être accordé sous forme explicite (de vive voix, par écrit ou par transmission électronique) ou peut être tacite. L’Armée du Salut peut divulguer des renseignements personnels lorsqu’elle croit, de bonne foi, que la loi l’exige.
Vous pouvez limiter ou refuser la réception de documentation de l’Armée du Salut.
4
Nous limitons la collecte de renseignements personnels.
L’Armée du Salut recueillera uniquement les renseignements en fonction des objectifs qu’elle aura déterminés, et de façon légale et équitable.
5
Nous limitons l’utilisation, la divulgation et la rétention de renseignements personnels.
Les renseignements personnels seront utilisés ou divulgués uniquement pour les objectifs pour lesquels ils ont été rassemblés, sauf si vous y consentez ou si la loi nous y oblige. Ces renseignements ne seront conservés que le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés. Au moment de détruire les renseignements personnels, nous prendrons des mesures de sauvegarde visant à empêcher les parties d’accéder aux renseignements pendant le processus.
L’Armée du Salut ne vend ni ne loue de renseignements personnels à des tierces parties.
6
Nous protégeons vos données personnelles.
Vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité appropriées au caractère délicat des renseignements.
L’accès à vos données personnelles est strictement réservé aux employés de l’Armée du Salut autorisés qui ont des raisons valides de les consulter.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou toute modification.
Nous utilisons des protocoles protégés par des mots de passe et des sites Web sécurisés afin d’assurer la protection des données personnelles que nous recevons lorsqu’un don est fait en ligne. Nos logiciels sont mis à jour périodiquement afin d’optimiser la protection de l’information.
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Nous ferons preuve de transparence en ce qui a trait à nos pratiques en matière de confidentialité.
L’Armée du Salut rendra facilement accessibles les politiques et les procédures en matière de gestion des données personnelles. Vous pouvez obtenir une version imprimée de sa politique de confidentialité auprès de l’établissement de l’Armée du Salut de votre localité, par la poste auprès du chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse The Salvation Army Territorial Headquarters, 2 Overlea Blvd., Toronto, Ontario, M4H 1P4, ou encore en envoyant un courriel à communications@salvationarmy.ca
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Vous pouvez consulter vos données personnelles.
Vous pouvez communiquer avec nous pour savoir si nous avons des données personnelles à votre sujet. Vous pouvez obtenir ces renseignements et vérifier leur exactitude auprès de l’établissement de l’Armée du Salut de votre localité, par la poste auprès du chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse The Salvation Army Territorial Headquarters, 2 Overlea Blvd., Toronto, Ontario, M4H 1P4, ou encore en envoyant un courriel à communications@salvationarmy.ca
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Vous pouvez déposer une plainte.
Vous pouvez déposer une plaine liée à la protection de la vie privée auprès de l’établissement de l’Armée du Salut de votre localité, par la poste auprès du chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse The Salvation Army Territorial Headquarters,
2 Overlea Blvd., Toronto, Ontario, M4H 1P4, ou encore en envoyant un courriel à communications@salvationarmy.ca. Chaque plainte sera examinée. Si une plainte révèle un écart de conformité, nous prendrons les mesures pour remédier à la situation et modifierons nos politiques et nos pratiques si cela s’avère nécessaire.
Nota : Les renseignements personnels sur les bénévoles, les candidats à un emploi, les employés et les clients sont soumis à des protocoles similaires.
