En tant que titulaires d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement, vous êtes heureux de voir vos investissements fructifier. Malheureusement, lorsque vous les convertissez en liquidités, vous payez des impôts sur le gain en capital. En donnant directement vos titres cotés en bourse à l’Armée du Salut, vous évitez ainsi de payer de l’impôt sur vos gains en capital.
Don de titres
1. Remplissez le formulaire et demandez à votre courtier ou agent de transfert de le faire parvenir à RBC Direct Investing pour que s’effectue le transfert de titres. Remarque : L’Armée du Salut ne peut se charger d’effectuer le transfert de vos titres en votre nom.
2. Afin de recevoir votre reçu fiscal pour don de bienfaisance dans un délai raisonnable, envoyez par courriel une copie du formulaire dûment rempli à l’adresse securities@salvationarmy.ca.
L’Armée du Salut délivrera un reçu fiscal pour le montant de la pleine valeur marchande des titres le jour où ils sont déposés dans son compte. Le crédit d’impôt auquel vous donne droit ce reçu fiscal :
- contribuera immédiatement à réduire votre revenu imposable;
- peut être reporté si la portion des dons dépasse votre plafond annuel, et utilisé dans l’une des cinq années subséquentes;
- peut réduire l’impôt que votre succession aura à payer pour l’année de votre décès, permettant ainsi à vos bénéficiaires de recevoir une plus grande part de l’héritage.
