Modalités et conditions en matière de dons particuliers

L’Armée du Salut accepte les dons sans restrictions et les dons affectés à un programme particulier ou pour un objectif spécifique à la condition que ces dons n’aillent pas à l’encontre de la mission, des valeurs, des objectifs et des priorités de l’organisation. Certains dons peuvent être affectés à des programmes particuliers de l’Armée du Salut ou à une collectivité du Canada ou dans un autre pays où l’Armée exerce ses activités.

Même si l’Armée du Salut accepte des dons liés à certaines conditions, par exemple pour financer des programmes et des services qui bénéficieront à un type de clientèle (enfants, familles, personnes aux prises avec des troubles du développement, etc.), elle ne peut accepter des dons au profit de certaines personnes en particulier.

L’Armée du Salut se réserve le droit de refuser tout don qui ne contribuerait pas au soutien de sa mission et dont la nature trop restrictive du don empêcherait qu’il soit géré ou utilisé efficacement. La décision finale revient au conseil territorial des finances (CTF).

Si après avoir accepté un don, le CTF, agissant de façon raisonnable, estime que des circonstances et des questions pratiques font en sorte qu’il est impossible d’utiliser le don pour son usage prévu, le CTF peut redéfinir l’usage du don en tentant le plus possible de respecter l’intention première du donateur. Dans la mesure du possible, le CTF demandera l’avis du donateur avant de modifier l’objectif du don.